CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SERVICE «ESPACE CLIENTS»

 

 

Octobre 2014

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service «Espace Client».

 

Toute connexion et utilisation du service «Espace Client» est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions générales d’utilisation du site.

 

 

DEFINITIONS :

 

 

- Cookies : Un cookie est un petit fichier très simple, en fait un texte, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site.

- Utilisateur : Désigne les clients de la SHLMR utilisant le Service (locataires).

 

 

OBJET DU SERVICE «ESPACE CLIENT» :

 

Le service "Espace Client" (ci-après «le Service») est  mis en œuvre par la SHLMR (Société d'Habitations à Loyer Modéré de La Réunion) afin d'améliorer la qualité de l'information de l’Utilisateur et lui permettre d'effectuer certaines démarches.

 

Le service permet :

 

- de visualiser "Mes informations personnelles", modifier les coordonnées téléphoniques (domicile, portable, travail)

 

- de consulter "Mon compte" (suivi assurance, extrait de compte : 6 derniers mois de facturation)

 

- de recevoir un relevé de compte par courriel (6 derniers mois de facturation)

 

- de gérer les "Prélèvements automatiques" (visualisation des autorisations de prélèvements, demander un prélèvement automatique, modifier ses coordonnées bancaires)

 

- de régler son loyer ou échéance en ligne (l'utilisateur peut régler en totalité ou partiellement son solde, l'utilisateur peut payer en avance)

L’Utilisateur est dirigé vers un site sécurisé de la Caisse des Dépôts pour effectuer son paiement.

La SHLMR ne stocke aucune donnée personnelle concernant le paiement en ligne (numéro de carte bancaire, code confidentiel...).

Après le paiement, le règlement apparaît dans "Historique de vos derniers paiements", la situation du compte sera mise à jour après réception et validation de la transaction transmise par la banque.

 

 

ACCES AU SERVICE :

 

L’accès au Service se fait à l’adresse www.shlmr.fr.

L'Utilisateur du Service est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s’engage à les respecter.

L'utilisation du Service est facultative et gratuite (hors coût éventuel de connexion Internet).

L'accès au Service est réservé aux clients de la SHLMR.

La SHLMR se réserve le droit de modifier et de faire évoluer le site à tout moment et sans préavis.

En cas de modification, ou d'évolution, les conditions générales d’utilisation seront modifiées en conséquence.

 

La SHLMR met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, ce qui constitue une obligation de moyens. La SHLMR donne l’accès au site 24h/24, 7 jours/7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que de cas de force majeure. La responsabilité de la SHLMR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site dans les cas prévus ci-dessus.

 

La SHLMR se réserve la possibilité d'interrompre momentanément l'accès de tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison et ce à tout moment et sans préavis, ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnité.

 

La SHLMR n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

La SHLMR se réserve également le droit d’arrêter de manière définitive le Service. L’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.

 

UTILISATION DU SERVICE :

 

L'utilisation du Service nécessite une connexion et un navigateur internet.

Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies. Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’Utilisateur.

 

CONNEXION AU SERVICE :

 

L'Utilisateur  fournit lors de son inscription sur l’«Espace Client» les informations le concernant, notamment son identifiant, mot de passe et une adresse mail valide.

Si les informations saisies par l’Utilisateur ne permettent pas de l'identifier, il devra prendre contact avec l'Agence SHLMR la plus proche de son domicile.

Si les informations saisies permettent d'identifier l’Utilisateur, un code d'activation lui sera adressé par courriel.

Après saisie du code d'activation reçu, l’Utilisateur pourra se connecter à son compte en saisissant son adresse mail de connexion et le mot de passe qu'il a choisi.

En cas de perte de mot de passe, après saisie de l'adresse mail, un code d'activation sera adressé par courriel instantanément à l’Utilisateur, un nouveau mot de passe pourra être choisi.

 

DESINSCRIPTION DU SERVICE :

 

L'Utilisateur devra en faire la demande expresse par écrit auprès de l'Agence la plus proche de son domicile.

 

DONNEES PERSONNELLES :

 

La SHLMR s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", la SHLMR garantit à l’Utilisateur les droits d'accès, de rectification, d'opposition des données à caractère personnel le concernant.

Ces droits s'exercent auprès du correspondant informatique et libertés de la SHLMR.

 

Par courrier :

SHLMR

Correspondant Informatique et Libertés

31 rue Léon Dierx

BP 700

97474 SAINT-DENIS CEDEX

 

RESPONSABILITES :

 

-       Contenu des informations

Les informations et données contenues dans le Service sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La SHLMR ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

La SHLMR ne saurait également être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations et/ou documents contenus dans le Service, ni des conséquences de leur utilisation.

Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant.

-       Virus

La SHLMR n’assume aucune responsabilité et ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l’accès à l’utilisation ou à la navigation sur le Service ou au téléchargement à partir du Service de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.

-       Liens vers d’autres sites internet

Le Service contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites sont indépendants, la SHLMR n’avalise ou n’est donc en aucune façon responsable du contenu de ces autres sites.

Cependant, la SHLMR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet de son site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Toute reproduction ou distribution non autorisée par la SHLMR de tout ou partie des contenus présents sur le Service est interdite.

L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit, notamment, de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Service ou se rapportant à celui-ci, par quelques procédés que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la SHLMR.

En cas d’utilisation illégale ou  non autorisée du site, la SHLMR se réserve le droit de prendre toutes mesures adéquates qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

LOI APPLICABLE ET LITIGE :

 

Les conditions générales d’utilisation du Service sont soumises au droit français.

En cas de différends, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.

En cas de litige et/ou pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales d’utilisation, vous effectuerez vos réclamations auprès de :

 

SHLMR 
31 rue Léon Dierx 
BP 700 
97474 SAINT-DENIS CEDEX
Tél.:  02 62 40 10 10
Fax : 02 62 21 81 58